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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs des lycées, collèges et de l'enseignement supérieur doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Éducation Administration Arrêté Direction
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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