JORF n°175 du 28 juillet 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est ainsi complété:
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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est ainsi complété:

<<g) Représentant l'association des élus régionaux:

<<M. Serrou (Bernard), titulaire; Mme Derycke-Caudron (Dinah), suppléante.>>