Arrêté du 11 juillet 1989

Article 5

Créé le 22 juillet 1989

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 juillet 1989