Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 1989

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Vu le code de la santé publique :

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute :

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Article 1

Créé le 22 juillet 1989 · En vigueur depuis le 4 mai 1994

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 dudit arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Vichy et de Dijon, les étudiants figurant sur une liste établie respectivement d'une part, par l'unité de formation et de recherche médicale de Clermont-Ferrand et, d'autre part, par celle de Dijon.

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 22 juillet 1989 · En vigueur depuis le 4 mai 1994

Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les deux instituts et les unités de formation et de recherche médicales concernées.

2 versions

Article 3

Créé le 22 juillet 1989

Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 22 juillet 1989 · En vigueur depuis le 2 septembre 2000

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1990-1991. Elle est limitée à onze années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

9 versions

1 cité

Article 5

Créé le 22 juillet 1989

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

[*Nota - Décret 96-741 du 21 août 1996 : A compter du 23 août 1996, l'appellation "diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales" est remplacée par l'appellation "diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales".*]

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé

J.-F. GIRARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs.

F. METRAS

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 1989

Arrêté du 11 juillet 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5