En vigueur depuis le 22 juillet 1989
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
Arrêté du 11 juillet 1989
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
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En vigueur depuis le 22 juillet 1989
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
cite
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1989-07-11 art. 2