Créé le 22 juillet 1989
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
Arrêté du 11 juillet 1989
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-07-11 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 1989