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Arrêté du 11 juillet 1989

Article 1

Abrogé31 janvier 1996

Créé le 1 septembre 1989

Le taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 10,5 p. 100 soit :
5 p. 100 à la charge de l'employeur ;
5,50 p. 100 à la charge du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 1996

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 janvier 1996