Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 24 juillet 1977 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés sur la surveillance médicale des travailleurs
Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la surveillance médicale des travailleurs exposés à des risques spécifiques.
Les arrêtés des 22 juin 1970 et 20 novembre 1974 sont abrogés.