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Arrêté du 11 juillet 1977

Article 4

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Article 4

Les arrêtés des 22 juin 1970 et 20 novembre 1974 sont abrogés.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 24 juillet 1977 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur la surveillance médicale des travailleurs

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la surveillance médicale des travailleurs exposés à des risques spécifiques.

Les arrêtés des 22 juin 1970 et 20 novembre 1974 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-11-20 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 1977 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance