Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 24 juillet 1977 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Dispense de surveillance médicale spéciale pour certains travailleurs
Lorsque des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux énumérés à l'article 1er, le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre peut, après avis du médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre et du comité d'entreprise ou de la commission de contrôle mentionnée à l'article D. 241-7 du code du travail, ou, à défaut de l'une ou l'autre de ces institutions, des délégués du personnel,
dispenser le chef d'établissement d'assurer la surveillance médicale spéciale du personnel affecté à certains postes.