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Arrêté du 11 juillet 1977

Article 2

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 24 juillet 1977

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-07-11 ART. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1

En vigueur du dimanche 24 juillet 1977 au samedi 30 juin 2012

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.