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Arrêté du 11 juillet 1977

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 24 juillet 1977 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour certains travaux dans des appareils clos

Résumé. Certains travaux dangereux ne sont pas concernés par les règles de surveillance médicale si ils se font dans des appareils fermés.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-11 ART. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 1977 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance