Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 24 juillet 1977 · Abrogé le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions pour certains travaux dans des appareils clos
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.