Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 24 juillet 1977
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.