Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Une femme a été nommée notaire à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2023, Mme TREMOULET (Camille, Brigitte, Isabelle, Corinne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 30 avril 1970.
1 version