Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au chef du cabinet militaire
Résumé M. GIRAUD peut signer des papiers militaires, sauf les décrets, si personne d'autre n'est chargé de le faire.
Délégation permanente est donnée à M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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