JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Arrêté du 11 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 20 décembre 2022 (NOR : SPRS2235493A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un arrêté concernant une spécialité pharmaceutique

Résumé Un médicament spécifique a été retiré d'un ancien arrêté.

L'arrêté du 14 décembre 2022 susvisé est retiré en tant qu'il concerne la spécialité suivante :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|---------------------------------------------------------------| |34009 301 366 5 2|CELECOXIB MYLAN 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)|

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech