En vigueur depuis le 26 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des entreprises dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général des entreprises doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.