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Arrêté du 11 janvier 2022

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et dissolution d'une société à Tomblaine

Résumé La société de notaire a changé, Audrey Louche n'est plus notaire, Olivier Dulau a pris sa retraite, la société PHILIPPE NOTAIRE prend la relève à Tomblaine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LOUCHE (Audrey, Dominique, Irène), épouse PHILIPPE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire » à la résidence de de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. DULAU (Olivier, Jean-Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. DULAU (Olivier, Jean-Robert), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire » est dissoute.
La société par actions simplifiée « PHILIPPE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire ».
Mme LOUCHE (Audrey, Dominique, Irène), épouse PHILIPPE, est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LOUCHE (Audrey, Dominique, Irène), épouse PHILIPPE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire » à la résidence de de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle).

Le retrait de M. DULAU (Olivier, Jean-Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), est accepté.

Par suite du retrait de M. DULAU (Olivier, Jean-Robert), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire » est dissoute.

La société par actions simplifiée « PHILIPPE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire ».

Mme LOUCHE (Audrey, Dominique, Irène), épouse PHILIPPE, est nommée notaire associée.