JORF n°0035 du 10 février 2021

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 11 janvier 2021 :
I. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France organise au titre de l'année 2021, pour le ressort géographique des centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France/Centre-Val de Loire, des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseillers territoriaux socio-éducatif. Ces concours sont ouverts à compter du 16 mars 2021.
II. - Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, au plus tard le 21 avril 2021.
III. - Pendant la période de retrait des dossiers, du 16 mars au 21 avril 2021, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cig929394.fr. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme une inscription. Les candidats peuvent également déposer leur dossier ainsi que toutes les pièces justificatives, au format PDF ou image, dans leur espace sécurisé.
IV. - La clôture des inscriptions est fixée au 29 avril 2021.
V. - L'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif aura lieu le 30 septembre 2021 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin et si nécessaire dans un lieu qui sera précisé ultérieurement.
VI. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif, qui consiste en l'examen du dossier du candidat par le jury, se déroulera dans le courant du mois de septembre 2021.
VII. - L'épreuve d'admission des deux concours, qui consiste en un entretien avec le jury, se déroulera dans le courant du mois de décembre 2021, dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin.
VIII. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates des épreuves orales d'admission.
IX. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 65 répartis comme suit :

|Concours|Nombre de postes| |--------|----------------| |Externe | 10 | |Interne | 55 | | TOTAL | 65 |

X. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2021 des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
XI. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné au X du présent arrêté est fixée au 19 août 2021.
XII. - Le certificat médical devra être rédigé sur le modèle établi par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, téléchargeable sur le site internet www.cig929394.fr. La consultation médicale est à la charge du candidat.
XIII. - Conformément à l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020, les candidats au concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseillers territorial socio-éducatif doivent fournir, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007. Le jury d'admission se réunira le 21 décembre 2021.
XIV. - L'épreuve d'admission des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif, est compatible avec le recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, et par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des concours et des examens pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'état, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, qui souhaitent bénéficier de la visioconférence pour l'épreuve d'admission doivent en faire la demande au plus tard le 25 novembre 2021. Pour bénéficier de la visioconférence, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent produire à l'autorité compétente un certificat médical délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
XV. - Le règlement général des concours et examens professionnels annexé au présent acte est communicable à toute personne en faisant la demande.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 11 janvier 2021 :

I. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France organise au titre de l'année 2021, pour le ressort géographique des centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France/Centre-Val de Loire, des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseillers territoriaux socio-éducatif. Ces concours sont ouverts à compter du 16 mars 2021.

II. - Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, au plus tard le 21 avril 2021.

III. - Pendant la période de retrait des dossiers, du 16 mars au 21 avril 2021, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cig929394.fr. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme une inscription. Les candidats peuvent également déposer leur dossier ainsi que toutes les pièces justificatives, au format PDF ou image, dans leur espace sécurisé.

IV. - La clôture des inscriptions est fixée au 29 avril 2021.

V. - L'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif aura lieu le 30 septembre 2021 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin et si nécessaire dans un lieu qui sera précisé ultérieurement.

VI. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif, qui consiste en l'examen du dossier du candidat par le jury, se déroulera dans le courant du mois de septembre 2021.

VII. - L'épreuve d'admission des deux concours, qui consiste en un entretien avec le jury, se déroulera dans le courant du mois de décembre 2021, dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin.

VIII. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates des épreuves orales d'admission.

IX. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 65 répartis comme suit :

Concours

Nombre de postes

Externe

10

Interne

55

TOTAL

65

X. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2021 des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

XI. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné au X du présent arrêté est fixée au 19 août 2021.

XII. - Le certificat médical devra être rédigé sur le modèle établi par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, téléchargeable sur le site internet www.cig929394.fr. La consultation médicale est à la charge du candidat.

XIII. - Conformément à l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020, les candidats au concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseillers territorial socio-éducatif doivent fournir, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007. Le jury d'admission se réunira le 21 décembre 2021.

XIV. - L'épreuve d'admission des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif, est compatible avec le recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, et par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des concours et des examens pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'état, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, qui souhaitent bénéficier de la visioconférence pour l'épreuve d'admission doivent en faire la demande au plus tard le 25 novembre 2021. Pour bénéficier de la visioconférence, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent produire à l'autorité compétente un certificat médical délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

XV. - Le règlement général des concours et examens professionnels annexé au présent acte est communicable à toute personne en faisant la demande.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.