JORF n°0030 du 4 février 2021

Article 5

Article 5

Les régies d'avances peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :

  1. Les indemnités journalières d'absence temporaire ;
  2. Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;
  3. Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.

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Version 1

Les régies d'avances peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :

1. Les indemnités journalières d'absence temporaire ;

2. Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;

3. Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.