Arrêté du 11 janvier 2021

Article 11

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Article 11

Le constructeur d'un équipement faisant ou non partie d'un système appose, conformément à l'article 38 du règlement UE 2018/858 susvisé, sur chaque équipement fabriqué conformément au type réceptionné, la marque de réception UE par type requise par l'acte réglementaire applicable et conforme aux prescriptions de l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2020/683 susvisé.
Lorsque l'apposition d'une marque de réception UE par type n'est pas requise, le constructeur appose au moins sa marque de fabrique ou de commerce et le numéro du type et/ou un numéro d'identification.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Marquage des équipements selon la réglementation européenne

Résumé. Les constructeurs doivent apposer une marque de réception UE sur leurs équipements conformes au type approuvé, ou sinon leur marque et un numéro d'identification.

Le constructeur d'un équipement faisant ou non partie d'un système appose, conformément à l'article 38 du règlement UE 2018/858 susvisé, sur chaque équipement fabriqué conformément au type réceptionné, la marque de réception UE par type requise par l'acte réglementaire applicable et conforme aux prescriptions de l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2020/683 susvisé.
Lorsque l'apposition d'une marque de réception UE par type n'est pas requise, le constructeur appose au moins sa marque de fabrique ou de commerce et le numéro du type et/ou un numéro d'identification.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Source : Légifrance