Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le marquage
Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 concernant le marquage est publié au Journal Officiel.
MARQUAGE