Arrêté du 11 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 22 à 35 et les annexes correspondantes du règlement UE 2018/858 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Approbation des véhicules en Europe

Résumé. Les règles pour approuver des véhicules, systèmes ou équipements en Europe sont expliquées dans les articles 22 à 35 et leurs annexes.

Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 22 à 35 et les annexes correspondantes du règlement UE 2018/858 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Source : Légifrance