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Réception nationale des véhicules selon le code de la route
Des réceptions nationales au titre de l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) continuent d'être accordées pour :
- les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement UE 2018/858 susvisé ;
- les véhicules pour lesquels la réception par type ou individuelle au titre du règlement UE 2018/858 susvisé est facultative.