JORF n°0021 du 24 janvier 2021

ANNEXE 3
MODÈLE DE FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CAMPAGNE DE RAPPEL EN APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 52 DU RÈGLEMENT UE 2018/858

| 1/ Informations Générales | | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Nom de l'opérateur économique | | | Adresse | | | Interlocuteur au sein de l'entreprise (nom, email, téléphone) | | | 2/ Identification du produit | | | Catégorie de produit * | | | Type de produit * | | | Appellation commerciale des produits * | | | Marque * | | | S'agit-il d'un produit destiné à un usage professionnel ? | | | Numéro de réception des produits concernés par l'opération * / type et numéro du modèle pour les produits non réceptionnés * | | | Période de fabrication ou numéro de lot pour les produits en ayant un * | | | Code du rappel de l'opérateur économique ou code barre s'il existe * | | | description du produit * | | | Nombre total de produits concernés | | | 3/ Règlementation applicable |déjà indiqué dans le numéro de réception du produit ou GPSD si produit non réceptionné| | 4/ Description du risque | | | Type de risque * | | | Niveau de risque à justifier par une analyse de risque * | | | remède, actions correctives, description de l'intervention | | |Description du risque (défauts techniques et conséquences) : description de l'anomalie, conditions de survenance et conséquences éventuelles *| | | Norme technique non respectée | | | Avez-vous connaissance d'accidents/incidents en lien avec le produit ? | | | Si oui indiquer la gravité | | | Si oui indiquer le nombre d'accidents/incidents connus | | | Si oui indiquer le contexte de l'accident/incident | | | Description et contexte des incidents/accidents survenus | | | 5/ Traçabilité | | | Pays d'origine * | | | Nombre de produits concernés en FR | | | Nombre de produits concernés dans les autres pays (par pays)* (seules la liste des pays destinataires est rendu public) | | | Nom de l'opérateur économique | | | Adresse | | | Interlocuteur au sein de l'opérateur économique (nom, email, téléphone) | | | Mode de contact des clients finaux des produits (par pays, avec copie des courriers envoyés) | | | Mode de contact des réseaux de distribution (par pays, avec copie des courriers envoyés) | | | Le produit est-il vendu en ligne ? | | | si oui commerçant en ligne | | | 6/ Mesures correctives mises en place | | | Nom de l'opérateur économique prenant les mesures | | | Type d'opérateur économique prenant les mesures * | | | Catégorie de mesures correctives * | | | Date de lancement de l'opération (par pays si différente) | fournir un tableau Excel si différente par pays | | Objectif de fin de campagne (% et date, par pays si différent) | fournir un tableau Excel si différente par pays | | Portée des mesures | | | L'opérateur économique a-t-il publié la mesure de rappel sur internet ? | | | Si oui indiquer le lien internet | | | Informations complémentaires | | | Date | Signature du responsable identifié |

(*) données publiques sur https://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/alerts/.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 25 janvier 2021

Abrogé le mercredi 2 mars 2022

ANNEXE 3

MODÈLE DE FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CAMPAGNE DE RAPPEL EN APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 52 DU RÈGLEMENT UE 2018/858

1/ Informations Générales

Nom de l'opérateur économique

Adresse

Interlocuteur au sein de l'entreprise (nom, email, téléphone)

2/ Identification du produit

Catégorie de produit *

Type de produit *

Appellation commerciale des produits *

Marque *

S'agit-il d'un produit destiné à un usage professionnel ?

Numéro de réception des produits concernés par l'opération * / type et numéro du modèle pour les produits non réceptionnés *

Période de fabrication ou numéro de lot pour les produits en ayant un *

Code du rappel de l'opérateur économique ou code barre s'il existe *

description du produit *

Nombre total de produits concernés

3/ Règlementation applicable

déjà indiqué dans le numéro de réception du produit ou GPSD si produit non réceptionné

4/ Description du risque

Type de risque *

Niveau de risque à justifier par une analyse de risque *

remède, actions correctives, description de l'intervention

Description du risque (défauts techniques et conséquences) : description de l'anomalie, conditions de survenance et conséquences éventuelles *

Norme technique non respectée

Avez-vous connaissance d'accidents/incidents en lien avec le produit ?

Si oui indiquer la gravité

Si oui indiquer le nombre d'accidents/incidents connus

Si oui indiquer le contexte de l'accident/incident

Description et contexte des incidents/accidents survenus

5/ Traçabilité

Pays d'origine *

Nombre de produits concernés en FR

Nombre de produits concernés dans les autres pays (par pays)* (seules la liste des pays destinataires est rendu public)

Nom de l'opérateur économique

Adresse

Interlocuteur au sein de l'opérateur économique (nom, email, téléphone)

Mode de contact des clients finaux des produits (par pays, avec copie des courriers envoyés)

Mode de contact des réseaux de distribution (par pays, avec copie des courriers envoyés)

Le produit est-il vendu en ligne ?

si oui commerçant en ligne

6/ Mesures correctives mises en place

Nom de l'opérateur économique prenant les mesures

Type d'opérateur économique prenant les mesures *

Catégorie de mesures correctives *

Date de lancement de l'opération (par pays si différente)

fournir un tableau Excel si différente par pays

Objectif de fin de campagne (% et date, par pays si différent)

fournir un tableau Excel si différente par pays

Portée des mesures

L'opérateur économique a-t-il publié la mesure de rappel sur internet ?

Si oui indiquer le lien internet

Informations complémentaires

Date

Signature du responsable identifié

(*) données publiques sur https://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/alerts/.