Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Où trouver l'avenant de l'accord sur les cotisations du Cognac
Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 précise où consulter l'avenant d'un accord sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne de Cognac.
Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4423c0bf-d835-4b15-b761-4cc2785c4aa5 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.