Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouvel implant cochléaire

Résumé. Un nouvel implant cochléaire, le RONDO 3 de MED-EL, est maintenant remboursé pour les personnes souffrant de surdités sévères à profondes.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, section 12, sous-section 3, dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
3439044 Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, RONDO 3
INDICATION PRISE EN CHARGE
Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
37379 ; 37380
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un implant cochléaire à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant cochléaire est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale pour les personnes souffrant de surdité sévère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3