Arrêté du 11 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 1

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Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels des agences de l'eau

Résumé. Une commission consultative paritaire est créée pour les agents contractuels des agences de l'eau et doit être consultée sur diverses questions individuelles comme les promotions, les sanctions disciplinaires et les congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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