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Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels des agences de l'eau
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 11 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'une commission consultative pour les agents contractuels des agences de l'eau
Arrêté du 18 mai 2018 · art. 1 (VT)
Sanctions disciplinaires pour les agents contractuels
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · art. 43-2
Congés non rémunérés pour les agents contractuels
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 18
Décret n°2007-832 du 11 mai 2007