JORF n°0016 du 19 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019, M. TEISSEIRE (David, Jean, Henri, Daniel), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. TEISSEIRE (David, Jean, Henri, Daniel) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019, M. TEISSEIRE (David, Jean, Henri, Daniel), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. TEISSEIRE (David, Jean, Henri, Daniel) est supprimé.