Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019, Mme ESTEVE (Florence, Marie, Armelle), épouse MACIGNO, notaire à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine) dont était titulaire Mme ESTEVE (Florence, Marie, Armelle), épouse MACIGNO, est supprimé.
Arrêté du 11 janvier 2019
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019, Mme ESTEVE (Florence, Marie, Armelle), épouse MACIGNO, notaire à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine) dont était titulaire Mme ESTEVE (Florence, Marie, Armelle), épouse MACIGNO, est supprimé.