JORF n°0016 du 19 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :
La démission de M. AYAD (Aziz), notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. AYAD (Aziz) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :

La démission de M. AYAD (Aziz), notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. AYAD (Aziz) est supprimé.