JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les dispositions de l'avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les dispositions de l'avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle, à la convention collective susvisée.