Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Philippe CERTIN, agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé ;
M. Patrick BRASSEUR, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Alain FONTAINE, praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. Charles SAOUT, ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer ;
Mme Laurence CATÉ, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. François BRUNEAUX, pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Patrick AMBROISE, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Magali GUEGAN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Olivier BRAHIC, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » à :
M. Frédéric SÉVAL, administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
M. Jérôme BARON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources ;
M. Christophe BESSE, administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. François LABAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
Mme Anne-Marie HORELLOU, administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation.