JORF n°0016 du 19 janvier 2017

Article 2

Article 2

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé sont modifiés comme suit :

- à l'article 2, remplacer « 400 F » par « 85 € » ;
- à l'article 3, remplacer « 750 F » par « 160 € ».


Historique des versions

Version 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé sont modifiés comme suit :

- à l'article 2, remplacer « 400 F » par « 85 € » ;

- à l'article 3, remplacer « 750 F » par « 160 € ».