Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
- remplacer « 60 000 F » par « 12 600 € » ;
- remplacer « 1 000 F » par « 210 € ».
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JORF n°0016 du 19 janvier 2017
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
- remplacer « 60 000 F » par « 12 600 € » ;
- remplacer « 1 000 F » par « 210 € ».