En vigueur depuis le 18 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens professionnels
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens professionnels à partir de 2017.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens professionnels organisés au titre de l'année 2017.