JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 janvier 2016, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Pédral », d'une surface d'environ 53,130 km2, portant sur le territoire des communes de Saint-Elie, Mana et Iracoubo (département de la Guyane), est octroyé à la Société des mines de Saint-Elie pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 457 449,30 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Pédral » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

|SOMMETS|X (LONGITUDE EST)
RGFG 95|Y (LATITUDE NORD)
RGFG 95| |-------|---------------------------------|---------------------------------| | A | 235 000 | 548 520 | | B | 242 804 | 548 520 | | C | 242 964 | 542 995 | | D | 239 369 | 542 995 | | E | 239 369 | 539 920 | | F | 235 000 | 541 483 |

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 janvier 2016, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Pédral », d'une surface d'environ 53,130 km2, portant sur le territoire des communes de Saint-Elie, Mana et Iracoubo (département de la Guyane), est octroyé à la Société des mines de Saint-Elie pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 457 449,30 euros.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Pédral » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

SOMMETS

X (LONGITUDE EST)

RGFG 95

Y (LATITUDE NORD)

RGFG 95

A

235 000

548 520

B

242 804

548 520

C

242 964

542 995

D

239 369

542 995

E

239 369

539 920

F

235 000

541 483

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.