JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 1

Article 1

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie.


Historique des versions

Version 1

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie.