JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 22

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Laure Hevin, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;
3° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :

1° Mme Laure Hevin, responsable de l'unité actif-employeur ;

2° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;

3° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,

à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.