JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 19

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à :
1° M. Sébastien Cazabonne, responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;
2° M. Didier Pettes, responsable de l'unité action sociale aides financières habitat ;
3° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère ;
4° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité fonds de compensation,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à :

1° M. Sébastien Cazabonne, responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;

2° M. Didier Pettes, responsable de l'unité action sociale aides financières habitat ;

3° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère ;

4° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité fonds de compensation,

à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.