JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 16

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Lanau, délégation est donnée à M. Philippe Coudouin, adjoint au responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Lanau, délégation est donnée à M. Philippe Coudouin, adjoint au responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.