Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux », et, à compter du 15 janvier 2016, à M. Emmanuel Ballu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement de Bordeaux ».
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, et, à compter du 15 janvier 2016, de M. Emmanuel Ballu, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, et, à compter du 15 janvier 2016, de M. Emmanuel Ballu, et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels.