JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
1° M. Jean-Michel Bacquer et, à compter du 15 janvier 2016, à M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;
3° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :

1° M. Jean-Michel Bacquer et, à compter du 15 janvier 2016, à M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;

2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;

3° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.