JORF n°0019 du 23 janvier 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, la société SPDC Cogen, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 5,826 MW, localisée rue de la Rabatterie, 37703 Saint-Pierre-des-Corps.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, la société SPDC Cogen, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 5,826 MW, localisée rue de la Rabatterie, 37703 Saint-Pierre-des-Corps.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.