JORF n°0018 du 22 janvier 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :
Asger Jorn, Guillaume Apollinaire, 1956, huile sur toile ; inv. A23428, appartenant au Stedelijk Museum à Amsterdam (Pays-Bas),
prêté à l'exposition « Guy Debord, un art de la guerre », présentée à la Bibliothèque nationale de France, Grande Galerie, site François Mitterrand, Paris, du 26 mars 2013 au 13 juillet 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 mars 2013 au 31 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :

Asger Jorn, Guillaume Apollinaire, 1956, huile sur toile ; inv. A23428, appartenant au Stedelijk Museum à Amsterdam (Pays-Bas),

prêté à l'exposition « Guy Debord, un art de la guerre », présentée à la Bibliothèque nationale de France, Grande Galerie, site François Mitterrand, Paris, du 26 mars 2013 au 13 juillet 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 mars 2013 au 31 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.