JORF n°0017 du 20 janvier 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :
Statuette d'Hercule, bronze, inv. 787, appartenant au British Museum, Londres (Royaume-Uni), prêté à l'exposition « Voyage à travers les collections de Bavay », organisée et présentée au Forum antique de Bavay, du 30 janvier 2013 au 27 août 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 janvier 2013 au 29 août 2013, en application des dispositions du l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :

Statuette d'Hercule, bronze, inv. 787, appartenant au British Museum, Londres (Royaume-Uni), prêté à l'exposition « Voyage à travers les collections de Bavay », organisée et présentée au Forum antique de Bavay, du 30 janvier 2013 au 27 août 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 janvier 2013 au 29 août 2013, en application des dispositions du l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.