JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, est transférée à la ville d'Agen la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Agen avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Agen. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, est transférée à la ville d'Agen la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Agen avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Agen. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.