JORF n°0013 du 15 janvier 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2012, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité NOR : MCCC1128388A du 2 novembre 2011 publié au Journal officiel du 11 novembre 2011 sont modifiées.
Il convient de lire :
(... sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 janvier 2012 au 20 mai 2012.),
Au lieu de :
(... sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 janvier 2012 au 20 mai 2012.)


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2012, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité NOR : MCCC1128388A du 2 novembre 2011 publié au Journal officiel du 11 novembre 2011 sont modifiées.

Il convient de lire :

(... sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 janvier 2012 au 20 mai 2012.),

Au lieu de :

(... sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 janvier 2012 au 20 mai 2012.)