Abrogé par Arrêté du 28 avril 2011 - art. 3
Créé le 22 janvier 2011 · Abrogé le 13 mai 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2011 - art. 3
Créé le 22 janvier 2011 · Abrogé le 13 mai 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2011
Abrogé parArrêté du 28 avril 2011art. 3
En vigueur du samedi 22 janvier 2011 au jeudi 12 mai 2011
Source : Légifrance