JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 janvier 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
Mme Fadila MEZMATE, épouse GOUGAM, née le 21 août 1962 à Bejaia (Algérie).


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Version 1

Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 11 janvier 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :

Mme Fadila MEZMATE, épouse GOUGAM, née le 21 août 1962 à Bejaia (Algérie).