Arrêté du 11 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion des déchets pour mieux protéger l'environnement.

L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance