Créé le 20 janvier 2011
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011
Créé le 20 janvier 2011
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011