En vigueur depuis le 20 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des déchets
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion des déchets pour mieux protéger l'environnement.
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.