JORF n°0043 du 20 février 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 11 janvier 2010, la société ALPHAROC SAS, dont le siège social se situe 42, avenue du Progrès, à Chassieu (69680), représentée par son président, M. Jean-Yves CANIHAC, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 11 janvier 2010, la société ALPHAROC SAS, dont le siège social se situe 42, avenue du Progrès, à Chassieu (69680), représentée par son président, M. Jean-Yves CANIHAC, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.