JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, la société SOCPE La Vallée du Moulin, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien La Vallée du Moulin, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bas de Morgneville, 45300 Guigneville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, la société SOCPE La Vallée du Moulin, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien La Vallée du Moulin, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bas de Morgneville, 45300 Guigneville.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.