JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association Air Calvados Orne Manche, Air COM.
Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.


Historique des versions

Version 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association Air Calvados Orne Manche, Air COM.

Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.